| Titre : | Traité des procédures collectives : commentaires des textes formules |
| Auteurs : | bernard soinne, Auteur |
| Support: | Livre |
| Mention d'édition : | 2 édition |
| Editeur : | Litec, 1995 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-2253-0 |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
Ce best seller sur les procédures collectives décrit dans un premier temps les conditions d'ouverture de la procédure, l'ouverture de la procédure avec les règles générales relatives à la compétence et à la procédure, les organes suivi d'une étude de la structure nouvelle de la procédure, l'administrateur, le groupement des créanciers et enfin, la loi et le rôle des créanciers. Dans un second temps, le traité aborde le régime général et le régime simplifié de l'entreprise puis les dispositions générales du patrimoine et la liquidation judiciaire. Enfin, la dernière partie présente les responsabilités et sanctions civiles et pénales. |
Exemplaires
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||
