| Titre : | Les autorisations d'urbanisme : permis de construire et déclaration de travaux |
| Auteurs : | Pierre Soler-Couteaux, Auteur ; David Gillig, Auteur ; Jean-Philippe Strebler, Auteur |
| Support: | Livre |
| Editeur : | Paris : Éd. le Moniteur, DL 2008 |
| Collection : | Essentiels experts. Urbanisme, ISSN 1637-0139 |
| Sous-collection : | Urbanisme |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12572-6 |
| Format : | 1 vol. (428 p.) / 21 cm |
| Note générale : | Bibliogr. p. 415-418. Notes bibliogr. Index |
| Langues: | Français |
| Résumé : | Les autorisations d’urbanisme sont au cœur des métiers de promoteur et d’aménageur, privés ou publics. Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l’acte de construire. À ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d’assister les maîtres d’ouvrage dans leurs projets. Qu’ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d’ouvrage sont demandeurs d’un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d’autorisation, prévisibilité des délais d’instruction et stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant : « sécurité » ! Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore…) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et son décret d’application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d’envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre IV du Code de l’urbanisme. Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d’adaptation. Le principe d’application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l’objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en œuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d’emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d’observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de la réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu’elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l’ancien droit qui demeurent pertinentes. C’est toute la difficulté de façonner un outil à partir d’un texte… |
| Sommaire : |
L’objet du permis de construire et de la déclaration de travaux
La sanction des règles d’urbanisme Le principe L’extension du principe Permis de construire et législations indépendantes Le principe de l’indépendance des législations Les aménagements du principe de l’indépendance des législations La réserve du droit des tiers Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration de travaux Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration de travaux La dispense de permis de construire Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration de travaux : les constructions nouvelles Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration de travaux : les constructions existantes L’articulation du permis de construire et du régime déclaratif Les champs d’application des permis et déclarations dans les zones de protection Constructions nouvelles Travaux sur constructions existantes Le régime du permis de construire et de la déclaration préalable La déclaration préalable et la demande de permis de construire L’auteur de la demande Le contenu de la demande Le dépôt de la demande L’instruction de l’autorisation Les services instructeurs L’examen du dossier L’instruction de la demande La décision L’autorité compétente La forme de la décision Le fond de la décision La publicité des décisions La mise en oeuvre du permis de construire et de la décision de non-opposition à une déclaration préalable La durée de validité des autorisations La péremption des autorisations La prorogation des autorisations L’évolution du projet La notion de permis de construire modificatif Les conditions de délivrance du permis de construire modificatif Les effets du permis de construire modfificatif Le contentieux du permis de construire modificatif Le transfert du permis de construire Les conditions du transfert Les formes du transfert Les effets du transfert Le contentieux du transfert Le contrôle administratif de la conformité des travaux Le champ d’application et l’objet du contrôle Les autorisations concernées Les conditions d’entrée en vigueur du nouveau dispositif L’objet du contrôle de conformité Les modalités du contrôle Le droit de visite et de communication Le contrôle de l’achèvement des travaux Les effets du contrôle Le contentieux des autorisations d’urbanisme Le contentieux administratif des autorisations d’urbanisme Le contentieux de l’excès de pouvoir Le contentieux de la responsabilité Le contentieux judiciaire Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme Le contentieux pénal des autorisations d’urbanisme |
Exemplaires (3)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité | Emplacement |
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| A8/902 | Livre | Bibliothèque centrale El Allia | Disponible | |
| A8/902 | Livre | Bibliothèque centrale El Allia | Disponible | |
| A8/902 | Livre | Bibliothèque centrale El Allia | Disponible |
