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Titre :	Le financement de l’aménagement
Auteurs :	Philippe Benoit-Cattin
Support:	Livre
Editeur :	Masson, 1993
Collection :	Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563, num. 20.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-225-84130-9
Format :	216 p / couv. ill. en coul / 24 cm.
Langues:	Français
Résumé :	Les concours apportés au financement des équipements publics par les constructeurs, et, dans une certaine mesure, les aménageurs lorsqu'est écartée la procédure de la ZAC, obéissent à une logique économique dont l'encadrement juridique n'est pas toujours maîtrisé par les acteurs de l'aménagement urbain. Les raisons de ce flottement proviennent en grande partie de l'impréparation des textes successifs qui forment aujourd'hui le support de ces participations, et de leur application locale parfois plus proche de la figure libre que de l'exercice imposé. Une récente accélération des réformes a pourtant sensiblement amélioré le régime des contributions des constructeurs, sans pour autant en simplifier l'architecture : la multiplication des prélèvements, la variété de leur nature et la diversité des techniques mises en oeuvre accusent le caractère polymorphe d'un système dont les fondements n'ont pas été remis en cause. Devant cette complexité et dans un souci didactique, cet ouvrage, qui puise largement dans les sources jurisprudentielles et la doctrine administrative, présente l'état du droit positif en distinguant les contributions de nature fiscale des concours directs au financement de l'aménagement, avant d'exposer les mesures de régulation disponibles. L'analyse se poursuit avec l'étude du coût fiscal qu'engendre l'ensemble de ces contributions pour le constructeur ou l'aménageur.
Sommaire :	ETUDE GENERALE Les taxes assises sur la surface hors œuvre nette La surface hors œuvre nette La taxe locale d'équipement Les taxes de surdensité La participation à la diversité de l'habitat Les taxes départementales LE FINANCEMENT DIRECT DE L'AMENAGEMENT Les principes communs Le régime général Le programme d'aménagement d'ensemble Le préfinancement LE REGIME FISCAL ET CONTENTIEUX DU FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT Les garanties des constructeurs Régime fiscal des participations EXEMPLES CHIFFRES.