Détail de l'éditeur
Editions Dalloz
localisé à :
Paris
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Livre
L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment : - le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111-19-1 du code de l'[...]Nouveauté
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Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des p[...]Nouveauté
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Dictionnaire et encyclopedie
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