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Titre :	Droit du contentieux constitutionnel : 5e édition
Auteurs :	Dominique Rousseau, Auteur
Support:	Livre
Editeur :	Montchrestien, 1999
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7076-1096-6
Langues:	Français
Résumé :	Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte jurisprudentielle des droits et libertés et base de tous les autres droits, public et privé ; à la démocratie majoritaire a succédé la démocratie constitutionnelle... Et toujours au principe de ces transformations, le Conseil constitutionnel. Qui veut aujourd'hui connaître le Droit par-delà la séparation entre les différentes disciplines juridiques, qui veut observer et analyser le jeu politique de la Ve République ne peut donc ignorer la jurisprudence et le rôle du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage a précisément pour objet de proposer, à ce vaste public, une connaissance du Conseil, de ses origines, de sa position actuelle dans le système politique français, de ses méthodes de travail, de ses grandes politiques jurisprudentielles, et finalement, de son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.
Sommaire :	LA NAISSANCE D'UNE NOUVELLE INSTITUTION : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL La naissance difficile du conseil constitutionnel L'implantation réussie du conseil constitutionnel LES PRINCIPES DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS Les instruments du contrôle : Les textes de référence Les techniques de contrôle Le domaine du contrôle : Un domaine initialement limité Une extension jurisprudentielle du domaine contrôlé LES GRANDES POLITIQUES JURISPRUDENTIELLES CONSTITUTIONNELLES Les politiques jurisprudentielles relatives aux institutions de la République : Les principes d'organisation institutionnelle de la République Le contrôle de la distribution constitutionnelle des pouvoirs Les politiques jurisprudentielles relatives à la représentation politique : La définition des principes de la représentation politique Le contrôle des élections politiques nationales LE DROIT CONSTITTUTIONNEL A L'EPREUVE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, OU UN NOUVEAU DROIT CONSTITUTIONNEL La transformation de la notion de constitution : La constitution, charte jurisprudentielle des droits et libertés La constitution, fondement du système juridique et politique La transformation de la notion de démocratie : Vers la démocratie constitutionnelle.