| Titre : | Droit de l'urbanisme et de la construction : 6ème édition |
| Auteurs : | Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Auteur |
| Support: | Livre |
| Editeur : | Montchrestien, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1273-1 |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). |
| Sommaire : |
DROIT DE L'URBANISME
Les cadres de l'intervention publique en matière d'urbanisme Les règles d'utilisation des sols L'intervention foncière des collectivités publiques Les opérations d'aménagement urbain Le contrôle de l'utilisation des sols DROIT DE LA CONSTRUCTION Le droit commun de la construction Le contrat de droit commun des constructeurs : le louage d'ouvrage Les règles communes de responsabilité des constructeurs Le droit spécial de la construction Les contrats spéciaux régissant des rapports individuels Les sociétés de construction |
Exemplaires
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||
