Titre : | Droit des services publics |
Auteurs : | alain serge mescheriakoff, Auteur |
Support: | Livre |
Editeur : | PARIS PUF, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-049072-2 |
Langues: | Français |
Résumé : |
L'histoire du droit des services publics depuis la formation historique de la notion même de service public et de son régime juridique jusqu'au droit de leur gestion |
Sommaire : |
Services publics, service public : la formation d'un concept
La formation historique de la notion de service public Le régime juridique du service public La création et la supression des services publics Le statut de l'activité de service public Le statut de l'usager du service public Le droit de la gestion des services publics La théorie des modes de gestion des services publics Les différents modes de gestion des services publics |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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aucun exemplaire |