| Titre : | Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive |
| Auteurs : | Anne-Laure Huet, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | Éd. actualisée |
| Editeur : | Territorial Editions, 2015 |
| Collection : | Les Dossiers thématiques des Presses universitaires du sport, ISSN 1631-9397, num. 46 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8186-0790-9 |
| Format : | 1 vol. (229 p.) / 21 cm |
| Note générale : | 353.78/2 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 353.7 (Ministère et services chargés de la Culture et des activités connexes) |
| Résumé : |
Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. La circulaire du 20 janvier 2010 prévoit la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion de conventions. Par ailleurs, les modifications du Code des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.
Cet ouvrage documenté et illustré de la jurisprudence récente permet de guider les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs conventions, marchés ou délégations de service public et propose des modèles pour chacun d'entre eux. Sont également abordés les avantages divers, les mises à disposition de matériel, d'équipements sportifs, de personnel, les prêts et garanties d'emprunt, les aides aux sports professionnels, le contrat de naming. L'accent est mis sur la nécessité de mettre en place une politique d'évaluation. |
| Note de contenu : |
partie 1 les subventions
partie 2 la ,ise a disposition de personnel territorial partie 3 l utilisation des equipements sportifs par les EPLE partie 4 les avantages divers partie 5 le marche de prestations de services partie 6 la delegation de service public partie 7 le contrat de naming partie 8 les aides au sport professionel partie 9 l evaluation de la politique sportive locale |
Exemplaires (3)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 353.78/2 | Livre | Bibliothèque Istaps | Disponible |
| 353.78/2 | Livre | Bibliothèque Istaps | Disponible |
| 353.78/2 | Livre | Bibliothèque Istaps | Disponible |
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