| Titre : | Des aspects juridiques li©s l'organisation d'un ©v©nement sportif |
| Auteurs : | Ordre des avocats la Cour d'appel de Lyon, Commission Droit du sport |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e ©dition. |
| Editeur : | Voiron : Presses universitaires du sport, impr. 2008. |
| Collection : | Les Dossiers th©matiques des Presses universitaires du sport, ISSN 1631-9397, num. 43. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35295-289-3 |
| Format : | 1 vol. (236 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm. |
| Note générale : | 344.44/15 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 796.06 (Organisations, terrains de jeux) |
| Résumé : |
Ce guide a été rédigé par les avocats de la commission « Droit du sport » du barreau de Lyon, praticiens du droit du sport dans leurs matières respectives et eux-mêmes conseils de fédérations, de ligues, de clubs, de dirigeants, de sportifs ou de structures organisatrices d'événements sportifs.
La deuxième édition de cet ouvrage fait un tour d'horizon extrêmement complet des paramètres incontournables à maîtriser pour l'organisation générale d'un événement sportif. Des réponses sont ainsi apportées à des questions aussi diverses que le choix de la structure juridique, dans un cadre fédéral ou non, les contraintes administratives, fiscales et sociales liées par exemple à la rémunération des sportifs et des autres intervenants, notamment les arbitres et les juges, le statut des dirigeants, les questions liées à la recherche de financements publics ou privés tels que l'attribution de subventions ou la mise à disposition d'équipements ou de personnel par les collectivités, le sponsorin |
| Note de contenu : |
1 Le choix de la structure et ses conséquences
Les organisateurs de la manifestation sportive Les clubs participant à la manifestation sportive 2 Les contraintes administratives Les catégories de contraintes Des procédures spécifiques Les acteurs administratifs 3 Les contraintes sociales Le dirigeant Les sportifs Les textes en vigueur Les autres intervenants Risques Urssaf Les accidents du travail Le chèque-emploi associatif 4 La contractualisation du partenariat Le partenariat public Le partenariat privé 5 Les responsabilités : obligations de l'organisateur Les principes de précaution de l'organisateur d'une manifestation sportive Les recours contre l'organisateur en cas de dommage 6 Le règlement des litiges en droit du sport Qu'est-ce que la justice sportive ? La justice d'État La justice supra-étatique |
Exemplaires (4)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| 344.44/15 | Livre | Bibliothèque Istaps | Disponible |
| 344.44/15 | Livre | Bibliothèque Istaps | Disponible |
| 344.44/15 | Livre | Bibliothèque Istaps | Disponible |
| 344.44/15 | Livre | Bibliothèque Istaps | Disponible |
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