Détail d'une collection
Documents disponibles dans la sous-collection (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, vo[...]
texte imprimé
Le droit des instruments de paiement et de crédit connaît une évolution importante, la pratique montrant sa préférence pour les instruments les plus récents, notamment en raison des moyens technologiques nouveaux qui permettent des transferts de[...]
texte imprimé
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de [...]
texte imprimé
Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et s[...]
