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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis | 2000La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. Il importe que la société puisse poursuivre et juger les auteurs d'infr[...]
