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Marie-Claude Chabé, Auteur ; Serge Petit, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique, ISSN [0991-5850] | 2000L'expropriation est une opération par laquelle l'administration peut, en vertu de son pouvoir de contrainte, obtenir la propriété d'un bien immobilier dans un but d'utilité publique, moyennant le paiement d'une juste et préalable indemnité. Il s[...]
