Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
texte imprimé
La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, dr[...]
texte imprimé
La procédure pénal est la mise en oeuvre concrète du droit pénal C'est une matière qui,à l'époque contemporaine spécialement ,a fait l'objet de très nombreuses réformes , certaines d'entre elle innovant ,d' autres corrigeant les précédentes : a[...]
texte imprimé
texte imprimé
