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Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés, dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs bie[...]
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Marie-Claude Chabé, Auteur ; Serge Petit, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique, ISSN [0991-5850] | 2000L'expropriation est une opération par laquelle l'administration peut, en vertu de son pouvoir de contrainte, obtenir la propriété d'un bien immobilier dans un but d'utilité publique, moyennant le paiement d'une juste et préalable indemnité. Il s[...]
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La responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point sur[...]
