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C'est à la responsabilité des gens de justice que les instituts d'études judiciaires ont consacré leur XXIIe Colloque, à Nantes, les 8 et 9 novembre 1996. La question est d'actualité. Tout concourt à la placer sous le feu des projecteurs : d'un [...]
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Le Code des assurances Dalloz, au delà de son titre " officiel ", réunit un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies. Le Code des assurances proprement dit, qui inté[...]
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Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : * Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civi[...]
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Xavier Henry, Auteur ; Xavier Henry, Éditeur scientifique ; François Jacob, Éditeur scientifique ; Alice Tisserand-Martin, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2001
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Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur. Chaque article est suivi lorsque la legislation a varie par des informations quant a l'origine des regles applicables et a leur evolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa[...]
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Yves Chaput, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2003Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'ar[...]
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Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales ; * quatre imp[...]
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Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement : rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécuri[...]
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L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le cr[...]
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Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur ; Jean-Guy Huglo, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | 2000Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des p[...]
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Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de[...]
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, d[...]
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Jean-François Auby, Auteur ; Marceau Long, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Collection Dalloz service | 1997
