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نظام التقاضي الإلكتروني ظهر في ظل ظهور الثورة المعلوماتية وقد اعتمدته العديد من الدول بما في ذلك الجزائر، فقد سعت إلى إدراجه ضمن منظومتها القضائية وتجربتها لاتزال حديثة ولم تعمم بعد على مستوى كل الهيئات القضائية، بالإضافة إلى نقص الدراسات القان[...]![]()
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L'ouvrage expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les aspects fondamentaux du droit des affaires (commerçants, sociétés, principales opérations commerciales). Il insiste particulièrement sur les questions d'actualité, no[...]![]()
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كتاب نظريتا القانون والحق وتطبيقاتهما في القوانين الجزائرية للاستاذ المحاضر إسحاق إبراهيم منصور الجزء الاول![]()
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Depuis une trentaine d'années la question dite de l'environne-ment en fait celle de l'impact de nos sociétés industrielles sur la Biosphére a fait irruption dans l'arène politique provoquant l'apparition de mouvements et de partis écologistes et[...]![]()
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la science ,la technique et techonologie apportent et appoteront beaucoup àl'ouvre de justice,substituant l'instatntané à la lenteur ,la conservation au dépérissement,la certitude à la vraisemblance ,la vraismblance à l'ignorance naguére incoercible![]()
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إن العدالة الإلكترونية هو توجه جديد اتبعته الدولة لعصرنة قطاع العدالة وهذا كان بناءا على مجموعة من المعطيات السياسية المتمثلة في بوادر نحو رقمنة هذا القطاع المهم ظهرت في العديد من الخطابات التي قدمها رئيس الجمهورية الجزائرية، الوزير الأول وزير ا[...]![]()
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L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestat[...]![]()
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Laurent Villegas, Auteur ; Institut des assurances, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique | 1998La montée en puissance de défense des connsommateurs a depuis longteemps mis en lumiére la notion de clause abusive dans le droit des contrats.![]()
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Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s[...]![]()
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L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le cr[...]![]()
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Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur ; Alain Ronzano, Directeur de publication ; Alain Sayag, Directeur de publication | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1995![]()
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La Convention des Droits de l´Enfant constitue une étape décisive dans une longue histoire d´initiatives destinées à promouvoir le bien-être des enfants. Tout au long de notre siècle, la protection de l´enfant a été maintes fois débattue lors de[...]