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Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s[...]![]()
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" Dans l'expression " histoire des idées politiques " le mot " histoire " nous paraît plus important que le mot " politique ". Nous ne croyons guère à la " politique pure " et l'histoire des idées politiques nous semble inséparable de l'histoire[...]![]()
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L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestat[...]![]()
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Laurent Villegas, Auteur ; Institut des assurances, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique | 1998La montée en puissance de défense des connsommateurs a depuis longteemps mis en lumiére la notion de clause abusive dans le droit des contrats.![]()
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L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le cr[...]![]()
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Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur ; Alain Ronzano, Directeur de publication ; Alain Sayag, Directeur de publication | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1995![]()
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La Convention des Droits de l´Enfant constitue une étape décisive dans une longue histoire d´initiatives destinées à promouvoir le bien-être des enfants. Tout au long de notre siècle, la protection de l´enfant a été maintes fois débattue lors de[...]![]()
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique. Dans cette perspective, le présent ouvrage commence par l'étude des notions et des règles traditionnelles du droit commercial : commerçants et actes de commerce, tribunal d[...]![]()
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L'ouvrage expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les aspects fondamentaux du droit des affaires (commerçants, sociétés, principales opérations commerciales). Il insiste particulièrement sur les questions d'actualité, no[...]![]()
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la l[...]![]()
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Droit de la gestion de l'immeuble est une édition renouvelée de l'ouvrage Gestion de l'immeuble, publié depuis 1992. Fruit de l'expérience acquise, il en reprend la substance en privilégiant l'information concernant le " droit vivant ", c'est-[...]![]()
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Depuis une trentaine d'années la question dite de l'environne-ment en fait celle de l'impact de nos sociétés industrielles sur la Biosphére a fait irruption dans l'arène politique provoquant l'apparition de mouvements et de partis écologistes et[...]

340.023 Le droit comme profession, travail et passe-temps





