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France, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur du commentaire ; Alain Durance, Auteur du commentaire | Paris : Litec | Les codes orange Litec | 2000
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Conseil de l'Europe, Auteur ; Jean-Loup Charrier, Auteur du commentaire | Paris : Litec | Les codes orange Litec | 2000
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France, Auteur ; Christian Huglo, Éditeur scientifique ; Corinne Lepage, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Les codes orange Litec | 2001* Les nouveautés : - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000 ; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - Loi et décret relatifs aux référés d[...]
