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La justice militaire est rendue,sous le control de la cour supreme,par les juridictins militaires les dispositions du présent code sont applicable aux militaire appartenant aux différentes armes et services ainsi qu'aux individus assimilés aux [...]
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Les disposition du orésent code sont applicables aux militaire appartenant aux différents et ser vices ainsi qu'aux individus assimilés aux militaire de ces armes et services.texte imprimé
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DAHLAB 2010
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