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Bibliothèque de droit privé
ISSN :
0520-0261
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Françoise Labarthe, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1994Qu'est-ce qu'un document contractuel ? Quels sont les documents contractuels ? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux ? Telles sont les deux questions ess[...]