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Dominique Moreno, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1991Depuis ces quarante dernières années, le phénomène de l'urbanisation a multiplié les contraintes imposées dans l'intérêt général aux propriétaires privés rendant inévitable la survenance de nombreux conflits. L'urbanisme constitue donc une sourc[...]
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Maryse Deguergue, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1994La présentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fécond, d'un choeur à deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse être précisément mesurée. Or, seul le pouvoir normatif[...]
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Gérard Teboul, Auteur ; René Chapus, Préfacier, etc. | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1989dans la jurisprudence administrative . l'usage - comporte-ment caractérisé par un minimum d'ancienneté et par une certaine constance-était jusqu à présent méconnu . certes . tout admi-nistrativiste avait pu renconter . au cours de ses recherches[...]
