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347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justiceOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.407 7 (1)
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Anne Marmisse, Auteur | Limoges : PULIM | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges | 2000Si la coopération judiciaire civile européenne s'est longtemps limitée à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, la matière connaît, depuis quelques années, une significative évolution. Le véritable bouleversement revient au Traité d'Am[...]
