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Face à la débâcle écologique, le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre[...]
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Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire. Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont[...]
