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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.440 2 (2)
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Françoise Labarthe, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1994Qu'est-ce qu'un document contractuel ? Quels sont les documents contractuels ? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux ? Telles sont les deux questions ess[...]
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Jacques Flour, Auteur ; Jean-Luc Aubert, Auteur ; Yvonne Flour, Éditeur scientifique ; éric Savaux, Éditeur scientifique | Paris : A. Colin | Collection U | 2001Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, les effets de l'obligation, la responsabil[...]
