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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public-droit privé, ISSN [0986-5195] | 2001Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissen[...]
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Lors de l'épreuve portant sur les " droits et libertés fondamentaux ", le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque sorte, la base du droit matériel. Mais cette maîtrise du droit du fond n'a de sens que si l'on [...]
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Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant. Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail [...]
