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342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.3 (3)
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Le droit constitutionnel s'insère dans le droit public général auquel il emprunte une part des concepts qu'il utilise. Il ne saurait se comprendre sans les éclairages indispensables qu'apportent l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie [...]
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Pierre Avril, Directeur de publication ; Centre de droit et pratique constitutionnels, Éditeur scientifique ; Michel Verpeaux, Directeur de publication ; Association française des constitutionnalistes, Éditeur scientifique | Paris : éd. Panthéon-Assas | Droit public, ISSN 1288-8370 | 2000Dans un ordre juridique dominé essentiellement par le droit écrit depuis la Révolution française, il peut paraître incongru de s'interroger sur la place des règles et des principes non écrits. Si le droit international public reconnaît tradition[...]
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يعني الدستور باعتباره القانون الأساسي في الدولة بتعيين الهيئات التي تتولى الدولة سلطاتها عن طريقها ويحدد نطاق سلطات كل هيئة من هذه الهيئات. وتمارس سلطة الدولة في ثلاثة: السلطة التشريعية، السلطة القضائية، السلطة التنفيذية.والسلطة التنفيذية تقوم ع[...]
