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Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant. Si les " grandes " [...]
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Françoise Labarthe, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1994Qu'est-ce qu'un document contractuel ? Quels sont les documents contractuels ? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux ? Telles sont les deux questions ess[...]
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Raphaël Gontard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999La publicité extérieure est à la fois un indice de la vitalité économique des lieux qui la reçoivent, un support émotionnel et esthétique, un facteur indispensable de la ville à partir de laquelle se dessine la compétition commerciale nationale [...]
