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La cause est habituellement admise comme objective, lorsqu'il s'agit d'en contrôler l'existence, sans que l'objectivité de la définition, censée lui servir de fondement dévoile jamais ses sources. On parle généralement de contrepartie attendue. [...]
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Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur ; Alain Ronzano, Directeur de publication ; Alain Sayag, Directeur de publication | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1995
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Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des devoirs. Les " encadrés ", où ont été sélectionnés[...]
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Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et s[...]
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Par-delà sa fonction générale, classique, la politique communautaire de concurrence est investie d'une fonction essentielle spécifique. Car s'il s'agit, traditionnellement, de garantir le fonctionnement d'une économie de marché, il s'agit aussi [...]
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Le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. L'alliance de l'État de droit et de la démocratie résume son ambition et fonde sa réputation car la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect[...]
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la l[...]
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L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'accom[...]
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique. Dans cette perspective, le présent ouvrage commence par l'étude des notions et des règles traditionnelles du droit commercial : commerçants et actes de commerce, tribunal d[...]
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Le " nouvel ordre international économique ", qu'ont préconisé, sans succès, les pays en développement au cours de la décennie 1970, paraît bien éloigné. A telle enseigne que l'on peut se demander s'il ne faut pas, désormais, parler d'un nouveau[...]
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Si l'endettement, phénomène majeur de l'époque actuelle, apparaît comme un thème à la mode, sa problématique a été longtemps abandonnée à la science économique et financière, défiant toute tentative de synthèse juridique. Pourtant, ce syndrome d[...]
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Journée nationale du droit (07; 1994; Paris), Auteur ; Association pour une fondation nationale des études de droit, Éditeur scientifique ; France, Cour de cassation, Éditeur scientifique ; Commission pour l'étude des Communautés européennes, Collaborateur | Paris : LGDJ | Collection des travaux de l'Association pour une fondation nationale des études des droits | 1997L'A.F.N.E.D. présente, dans ce volume 4 de la collection, les Actes de la Septième Journée nationale du Droit, organisée conjointement avec la Cour de cassation le 25 Novembre 1994. Après deux rapports préliminaires sur " l'imprégnation du droit[...]
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Journée nationale du droit (08; Paris), Auteur ; Association pour une fondation nationale des études de droit, Éditeur scientifique ; Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection des travaux de l'Association pour une fondation nationale des études des droits | 1999Ce cinquième volume de la collection, contenant les Actes de la 8e Journée nationale du Droit, permet de confronter, à propos de ce qu'est ou devrait être la formation des juristes au droit économique, le point de vue d'éminents professionnels -[...]
