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Ourdia Nasroune-Nouar, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1991L'ouvrage de Mme Nouar sur le contrôle de l'exécution des sanctions pénales a pour objet de mettre en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peu[...]
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Dominique Moreno, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1991Depuis ces quarante dernières années, le phénomène de l'urbanisation a multiplié les contraintes imposées dans l'intérêt général aux propriétaires privés rendant inévitable la survenance de nombreux conflits. L'urbanisme constitue donc une sourc[...]
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Maryse Deguergue, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1994La présentation traditionnelle des rapports entre la doctrine et la jurisprudence est celle d'un dialogue fécond, d'un choeur à deux voix, mais sans que la part de l'une et de l'autre puisse être précisément mesurée. Or, seul le pouvoir normatif[...]
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Françoise Labarthe, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1994Qu'est-ce qu'un document contractuel ? Quels sont les documents contractuels ? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux ? Telles sont les deux questions ess[...]
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Henri Batiffol, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1993Nouvelle édition profondément remaniée d'un traité classique, ce volume expose d'abord les sources de la matière et contient à ce titre un exposé approfondi de l'insertion des traités internationaux dans l'ordre juridique français. La première p[...]
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Gérard Teboul, Auteur ; René Chapus, Préfacier, etc. | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1989dans la jurisprudence administrative . l'usage - comporte-ment caractérisé par un minimum d'ancienneté et par une certaine constance-était jusqu à présent méconnu . certes . tout admi-nistrativiste avait pu renconter . au cours de ses recherches[...]
