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Droit et démocratie, Éditeur scientifique | Paris : la Documentation française | Droit et démocratie | 1999Le 17 juillet 1998, 120 Etats ont adopté le statut d'une Cour pénale internationale, à l'occasion d'une conférence diplomatique réunie à Rome sous les auspices des Nations unies. Lorsque ce traité entrera en vigueur, la lutte contre l'impunité d[...]
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France, Premier ministre, Auteur ; France, Haut conseil à l'intégration, Auteur | Paris : la Documentation française | Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764 | 2001En choisissant comme thème de travail " l'islam dans la République ", le Haut Conseil à l'intégration a voulu répondre aux préoccupations des acteurs de terrain, - élus locaux, enseignants, travailleurs sociaux etc. - qui ont à connaître de cett[...]
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France, Premier ministre, Auteur ; Dominique Gillot, Secrétaire | Paris : la Documentation française | Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764 | 2001Le Premier ministre a chargé Dominique Gillot, alors députée et rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, de lui soumettre un ensemble de propositions afin de rendre effectif, une fois la Constitution ré[...]
