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Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Nul ne peut donc aujourd'hui ignorer le régime de cette garantie. Malgré son ancienneté et sa relative banalisation le cauti[...]
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Centre d'études prospectives et d'informations internationales, Auteur ; Gérard Lafay, Secrétaire ; Colette Herzog, Secrétaire | Paris : économica | 1989de profonds bouleversements ont affecté le commerce international au cours des deux derniérs décennies.la diffusion du savoir rend de plus en plus obsolétes les clivages traditionnels entre le nord et le sud
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Jusqu'au 1er janvier 1997, les parlementaires ont déféré au Conseil constitutionnel 315 lois, 143 d'entre elles ont été déclarées contraires à la Constitution, soit totalement (14) soit partiellement (129). Quel est donc cet organisme qui peut s[...]
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Nayla Comair-Obeid, Auteur | Paris : économica | Collection Droit des affaires et de l'entreprise | 1995Traté de base pour les praticiens et arbitres qui s'occupent de transactions commerciales, cet ouvrage expose au double plan théorique et pratique l'importance du droit des contrats en droit musulman des affaires. Il présnte une étude élaborée d[...]
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L'ouvrage expose les principaux problèmes de base et les notions fondamentales du droit privé (règle de droit), construction du droit, sources du droit, personnalité juridique, droits extrapatrimoniaux et preuve des droits). Il s'adresse essenti[...]
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André Roux, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Éditeur scientifique ; Jean-Yves Chérot, Directeur de publication | Paris : économica | Coopération et développement | 1988EN Raison de la présence de cette mer,de son influence premanente et de son role primordial pour les économies nationales ,les deux filiéres- protection de l'encvironnement dans chacun des pays et protectiopn de la mer entrepries en ciommun -ont[...]
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introduction La structure du parlement Le régime électoral et la composition du parlement Le statut des assemblées Les organes des assemblées Le statut des parlementaires Le travail parlementaire Le parlement législateur Le contrôle de [...]
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De 1789 à 1870, constitutions et régimes politiques se succèdent. Sous la IIIe République, un certain équilibre semble s'instaurer, mais la guerre, la difficile gestation de la constitution de 1946, les convergences des oppositions de droite et [...]
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Beaucoup croient connaître l'institution préfectorale, mais n'ont sur elle que des vues partielles, voire erronées. L'ouvrage éclaire sur la pratique quotidienne du métier et en livre bien des secrets. Il traite aussi des principes qui guident u[...]
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