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La cause est habituellement admise comme objective, lorsqu'il s'agit d'en contrôler l'existence, sans que l'objectivité de la définition, censée lui servir de fondement dévoile jamais ses sources. On parle généralement de contrepartie attendue. [...]
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Lecours de droit international de dionisio anzilotti traduit par Gilbert Gidel parut en france en 1929 president de la cour permanente de justice international son auteur était le chef de file du dua-lisme et de l'école positiviste volontariste [...]
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L'organisation de débats publics est devenue, ces dernières années, un recours pour les pouvoirs publics en butte à des pannes de la décision. En centrant son attention sur l'exigence démocratique qu'exprime la montée de protestations inédites d[...]
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André de Laubadère, Auteur ; Jean-Claude Venezia, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel | 1999Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de dro[...]
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Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant. Si les " grandes " [...]
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Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit p[...]
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Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et s[...]
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Par-delà sa fonction générale, classique, la politique communautaire de concurrence est investie d'une fonction essentielle spécifique. Car s'il s'agit, traditionnellement, de garantir le fonctionnement d'une économie de marché, il s'agit aussi [...]
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Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, cinéma, édition, affichage, publicité ... ), anciennes ou dites " nouvelles ", de la presse à Interne[...]
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L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'accom[...]
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique. Dans cette perspective, le présent ouvrage commence par l'étude des notions et des règles traditionnelles du droit commercial : commerçants et actes de commerce, tribunal d[...]
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Le " nouvel ordre international économique ", qu'ont préconisé, sans succès, les pays en développement au cours de la décennie 1970, paraît bien éloigné. A telle enseigne que l'on peut se demander s'il ne faut pas, désormais, parler d'un nouveau[...]
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Le droit des sociétés est principalement présenté dans ce manuel selon les données du droit civil et du droit commercial, mais aussi sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail, des sûretés (ca[...]
