Titre : | Code de justice militaire |
Auteurs : | Daoudi Sélami, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | DAHLAB, 1852 |
Format : | 182 p / 21cm |
Langues: | Français |
Langues originales: | Français |
Mots-clés: | Militaire ,la défense national,juridictions code de justice,la défence national |
Résumé : |
La justice militaire est rendue,sous le control de la cour supreme,par les juridictins militaires
les dispositions du présent code sont applicable aux militaire appartenant aux différentes armes et services ainsi qu'aux individus assimilés aux militaires de ces armes et service |
Note de contenu : |
Titre 1:organisation des juriditions militaires
Titre 2:compétence des juridictios militaires Titre 3:procédure devant la juridiction Titre 4:voies de recours extraordinaires Titre 5:citations,assignations et notificatios Titre 6:procédures particuliéres et procédures d'exécution Titre 7:peines applicables par les juridictions militaires et infractions d'ordre militaire |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |