| Titre : | Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques |
| Auteurs : | Serge Petit, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 1998 |
| Autre Editeur : | 53-Mayenne : Impr. Floch |
| Collection : | Gestion publique, ISSN [0991-5850] |
| Sous-collection : | Guides d'action |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1264-4 |
| Format : | 227 p. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342 (Droit constitutionnel et administratif) |
| Mots-clés: | Fonctionnaires ; Statut juridique ; Guides,manuels,etc ; France ; Droits. |
| Résumé : |
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés, dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises.
- quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ? - quelles sont les obligations de l'État et des collectivités publiques (assistance, réparation…) ? - le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence, et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics, informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalières et de l'État. |
| Note de contenu : |
Introduction
Chapitr1:la protection juridctionnelle Chapitre2:la protection issue de la théorie jurispruddentielle de la faute de service Chapitre3:la protection pénales Chapitre4:les protection personnelles Chapitre5:la protections fonctionnelle des agents publics |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 43714 | 342/1726 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
