Titre : | Le conseil Constitutionnel En Algérie : du contrôle de constitutionnalite à la créativité normative |
Auteurs : | Yelles Chaouche Bachir, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Office des publications universitaires ben Aknoun -ALGER-, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978996100423 |
Format : | P 212 / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 965 (Algérie) |
Mots-clés: | Le conseil ; Constitutionnel ; En Algérie |
Résumé : | la constitution est le degré suprême de l'ordre étatique et à ce titre elle fixe les principes essentiels de l'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs de l’état de même qu'elle détermine les principaux droits et libertés à garantir s'agissant du parlement elle l'investit d'un double pouvoir normatif et un pouvoir de contrôle sue l'exécutif mieux encore elle lui permet d'user du premier pour régir le second autrement dit de fixer lui même les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ce qui montre l'étroite corrélation qui existe entre les deux pouvoirs réunis chez un même organe d’où le risque d"arbitraire |
Note de contenu : |
chapitre premiére le conseil constitutionnel organe juridictionnel
chapitre 2 le conseil constitutionnel constituant secondaire chapitre 3 le conseil constitutionnel législateur associe |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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43590 | 965/1704 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | تاريخ | Consultation sur place Exclu du prêt |
43589 | 965/1704 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | تاريخ | Consultation sur place Exclu du prêt |