| Titre : | Les sociétés et l'arbitrage |
| Auteurs : | Olivier Caprasse, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2002 |
| Autre Editeur : | Paris : LGDJ |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1577-1 |
| Format : | 552 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.09 (Règlement des conflits) |
| Mots-clés: | Arbitrage(droit) ; France ; Arbitrage ; Belgique |
| Résumé : | L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions. Quels sont, tout d'abord, les litiges sociétaires arbitrables ? Les contestations relatives à la dissolution, à la nullité, d'une société, à la validité des décisions de l'assemblée générale, à la responsabilité des dirigeants, par exemple, peuvent-elles être soumises à un tribunal arbitral ? Quelles sont, ensuite, les particularités du recours à l'arbitrage en ces matières ? Quand et comment une société, privée ou publique, est-elle engagée à l'arbitrage ? Quelle est la portée de la convention d'arbitrage dans la sphère sociétaire, notamment au sein des groupes ? Quels rapports entretiennent arbitrage et référés ? Tels sont les thèmes abordés par la présente étude consacrée à la rencontre entre les sociétés et l'arbitrage. |
| Note de contenu : |
titre première les domaines ouverts à L'arbitrage dans les litiges issus de la vie des sociétés
titre deuxième particularités du recours à L'arbitrage dans les litiges issus de la vie des sociétés conclusion générales |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 43592 | 347.09/1701 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
| 43591 | 347.09/1701 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
