| Titre : | Le cautionnement |
| Auteurs : | Dominique Legeais, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : économica, 1995 |
| Autre Editeur : | Paris : Impr. Jouve |
| Collection : | Droit poche, num. 8 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-2856-6 |
| Format : | 111 p. / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.074 (Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement;droit des sûretés, réelles et personnelles;garanties, hypothèques sur biens meubles,privilèges dans les transactions accompagnées de garantie,transactions de prêt garanti,vente à crédit par versements,vente conditionnelle)) |
| Mots-clés: | Cautionnement ; France ; Cautions(personnes) |
| Résumé : | Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Nul ne peut donc aujourd'hui ignorer le régime de cette garantie. Malgré son ancienneté et sa relative banalisation le cautionnement suscite pourtant toujours un contentieux abondant. La multiplication des dispositions législatives particulières est en outre un facteur d'incertitudes et de complexité. Les créanciers doivent donc mieux connaître leurs droits et obligations et les cautions, les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus. En proposant des conseils pratiques et un modèle de contrat cet ouvrage est ainsi utile à tous ceux qui souscrivent ou font souscrire cette garantie. Mais il s'adresse aussi aux étudiants et professionnels qui souhaitent avoir une présentation rapide mais complète de cette institution et de celles qui lui sont proches comme les lettres d'intention ou les garanties à première demande. |
| Note de contenu : |
CHAPITRE 1:qu'set-ce que le cautionnement
CHAPITRE 2:formation du cautionnement CHAPITRE 3:etendue de l'engagement de la caution CHAPITRE 4:poursuite de la caution CHAPITRE 5:droits reconnus à la caution lors du paiement CHAPITRE 6:extinction du cautionnement CHAPITRE 7:cautionnements et lettres d'intention consenties par une societe CHAPITRE 8:cautionnement et garantie voisines |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 43630 | 346.074/1698 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
| 43629 | 346.074/1698 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
