| Titre : | Le droit du contrat d'assurance terrestre |
| Auteurs : | André Favre Rochex, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Edition Delta, 1998 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 9782275016724 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
| Mots-clés: | droit ; contrat ; d'assurance terrestre |
| Résumé : | Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe avec toutes ses variantes et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations. Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre. |
| Note de contenu : |
titre 1:regles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personne
titre 2:regles relatives aux assurances de dommages non maritimes titre 3:regles relatives aux assurances de personnes et aux operations de capitalisation |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 43655 | 346/1694 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
