Titre : | Droit fiscal des entreprises commerciales : enregistrement et timbre, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires, impôts divers |
Auteurs : | Jean-Pierre Le Gall, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 9e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1999 |
Autre Editeur : | 61-Lonrai : Normandie roto impr. |
Collection : | Mémentos Dalloz |
Sous-collection : | Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03343-0 |
Format : | 263 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.068 (Impôts sur les entreprises(aspects juridiques)) |
Mots-clés: | Entreprises ; Impôts Droit ; Manuels d'enseignement supérieur ; France ; Sociétés |
Résumé : | Ce Mémento couvre l'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales : fiscalité spécifique à ces entreprises (BIC) ou ayant un champ d'application plus large (enregistrement, impôt sur les sociétés, TVA). Destiné principalement aux étudiants, l'ouvrage dégage systématiquement les principes essentiels dont la réunion constitue le socle de la fiscalité applicable aux entreprises. C'est ainsi que sont recherchés et expliqués les causes, le régime et les règles d'exigibilité de chacun des trois grands types d'impôt : les droits d'enregistrement, l'impôt sur les bénéfices et la TVA. Cet ouvrage fournit pour tous les lecteurs, y compris les professionnels, des clés essentielles à la compréhension de la fiscalité applicable aux entreprises concernées. |
Note de contenu : |
premiere partie:les droit denregistrement
deuxieme partie:l'impot sur les benefices troisieme partie:la taxe sur la valeur ajoutee ou t.v.a quaterieme partie:impots divers |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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43656 | 343.068/1690 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |