| Titre : | L'exécution des décisions de la juridiction administrative |
| Auteurs : | Lucienne Erstein, Auteur ; Odile Simon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 2000 |
| Autre Editeur : | 14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1351-1 |
| Format : | 236 p. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342.066 (Procédure administrative(Conseil d'État,contentieux administratif, fonctionnaires s'occupant de procédure administrative) |
| Mots-clés: | Chose jugée ; France ; Tribunaux administratifs |
| Résumé : | Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant. Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail : en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif ? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant pécuniairement ? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements ? L'ouvrage analyse également, pour chaque matière du contentieux - fonction publique, contrats, police des étrangers, urbanisme, domaine public, finances publiques, fiscalité - les modalités pratiques d'application de ces principes. Sont ainsi présentées concrètement, cas par cas, la plupart des situations dans lesquelles l'administration peut se trouver. Précis et complet, cet ouvrage qui fait référence à la jurisprudence la plus récente, constitue un outil de travail pratique, tant pour les décideurs que pour tous ceux - praticiens du droit ou citoyens - qui se trouvent directement concernés par des décisions de la juridiction administrative. |
| Note de contenu : |
premiere partie:LES REGLES GENERALES
deuxieme partie:LA MISE EN OUVRE DES PRINCIPES |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 43651 | 342.066/1685 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
