| Titre : | Le renvoi préjudiciel |
| Auteurs : | Jean-Louis Clergerie, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ellipses, 2000 |
| Autre Editeur : | 61-Lonrai : Normandie roto impr. |
| Collection : | Le droit en questions |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7298-6992-2 |
| Format : | 174 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.242 |
| Mots-clés: | Question préjudicielle(droit européen) |
| Résumé : | Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire. Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue. Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique. |
| Note de contenu : |
introduction
chapitre 1: lesjuridictions compétentes chapitre 2: les conditions relative au renvoi chapitre 3: la portée des arréts de renvoi |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42940 | 341.242/1579 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
