Titre : | Médiation & arbitrage : alternative à la justice ou justice alternative ? ; perspectives comparatives |
Auteurs : | Thomas Clay, Éditeur scientifique ; Centre de recherche sur la justice et le procès, Éditeur scientifique ; Emmanuel Jeuland, Éditeur scientifique ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Éditeur scientifique ; Loïc Cadiet, Directeur de publication |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0584-0 |
Format : | 442 p / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.09 (Règlement des conflits) |
Mots-clés: | Arbitrage (droit) ,études comparatives ,Congrès ,Médiation |
Résumé : |
Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.
Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles. |
Note de contenu : |
première partie La médiation
deuxième partie L’arbitrage postface |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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42861 | DW347.09/1562 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |