| Titre : | Contrats civils et commerciaux |
| Auteurs : | François Collart Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 1996 |
| Collection : | Précis |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02416-2 |
| Format : | 883 p. / 22 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.02 (Contrats et mandats) |
| Mots-clés: | Contrats ; France |
| Résumé : | Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes et notamment de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (21 juin 2004). |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE:contrats relatifs aux biens DEUXIEME PARTIE:contrats relatifs aux services TROISIEME PARTIE:contrats relatifs à la production ou à la distribution |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42986 | 346.02/1498 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
| 43649 | 346.02/1498 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
