| Titre : | La libre circulation des décisions de justice en Europe |
| Auteurs : | Anne Marmisse, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Limoges : PULIM, 2000 |
| Autre Editeur : | 07-Aubenas : Impr. Lienhart |
| Collection : | Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84287-192-5 |
| Format : | 509 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.407 7 |
| Mots-clés: | Jugements étrangers(droit européen) ; Convention de Bruxelles(1968) ; Convention de Lugano(1988) ; Coopération justice et affaires intérieures européennes |
| Résumé : | Si la coopération judiciaire civile européenne s'est longtemps limitée à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, la matière connaît, depuis quelques années, une significative évolution. Le véritable bouleversement revient au Traité d'Amsterdam, en vigueur depuis le 1er mai 1999, qui " communautarise " ce domaine. Le droit international privé communautaire vient de trouver ses assises et l'Union apparaît comme l'enceinte privilégiée d'organisation d'un système effectif et harmonieux de libre circulation des jugements. La multiplication des projets et recherches en ce domaine, depuis la révision de la Convention de 1968 jusqu'à l'élaboration d'instruments nouveaux - convention dite Bruxelles II - et l'esquisse de travaux toujours plus ambitieux, donne à la question de la libre circulation des décisions de justice tout son intérêt et son actualité. La possible mise en place d'un titre exécutoire européen (TEE) ainsi que la recherche de principes communs permettant de rapprocher les différents droits nationaux en matière de voies d'exécution soulignent le besoin croissant d'amplifier et de faciliter encore la circulation des décisions de justice au sein d'un espace de " liberté, sécurité et justice ". |
| Note de contenu : |
PREMIERE PARTIE:LEXPERIENCE DUNE LIBRE CIRCULATION AU SEIN DUN ESPACE ECONOMIQUE INTEGRE
SECONDE PARTIE:LESPERANCE DUNE LIBRE CIRCULATION A LECHELLE DUN ESPACE DE LIBERTE SECURITE JUSTICE |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42887 | 347.4077/1560 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
