| Titre : | L'endettement et le droit privé |
| Auteurs : | Sophie Gjidara, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
| Autre Editeur : | 46-Cahors : Impr. France Quercy |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01806-5 |
| Format : | 617 p / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Langues originales: | Français |
| Index. décimale : | 346.077 (Droit des créanciers et débiteurs(recours des créanciers,recouvrement des créances,réglementation des appels d'offre pour le règlement de dettes,renégociation des dettes,surendettement des particuliers) |
| Mots-clés: | Débiteur ; créancier |
| Résumé : | Si l'endettement, phénomène majeur de l'époque actuelle, apparaît comme un thème à la mode, sa problématique a été longtemps abandonnée à la science économique et financière, défiant toute tentative de synthèse juridique. Pourtant, ce syndrome de l'endettement a favorisé l'émergence d'un statut juridique protecteur de l'endetté, ainsi que l'élaboration d'un régime juridique dérogatoire de l'endettement, qui constituent des données perturbatrices de notre droit privé. Le principe d'égalité formelle des sujets de droit, qui préside traditionnellement à toute relation contractuelle, s'est trouvé supplanté par l'inégalité réelle des contractants : le couple créancier/débiteur s'est ainsi effacé au profit du couple endetteur/endetté. La situation de dépendance économique dans laquelle a été placé l'endetté a dès lors légitimé une intervention correctrice ou compensatrice du droit. |
| Note de contenu : |
introduction
partie 1:les caractères de la situation d'endettement partie 2:le régime juridique de l'endettement au regard des principes fondament au regard des princioes fondamentaux de la thèorie des obligation |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 43026 | DW 346.077/1541 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
