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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.045 (3)
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public-droit privé, ISSN [0986-5195] | 2001Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissen[...]
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Dominique Moreno, Auteur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1991Depuis ces quarante dernières années, le phénomène de l'urbanisation a multiplié les contraintes imposées dans l'intérêt général aux propriétaires privés rendant inévitable la survenance de nombreux conflits. L'urbanisme constitue donc une sourc[...]
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