| Titre : | Les rapports entre le droit international et le droit interne : Actes du Séminaire UniDem organisé à Varsovie du 19 au 21 mai 1993 ; en coopération avec l'Université de Wroclaw et le centre des droits de l'homme de Poznan et avec le soutien du Programme Phare des Communautés européennes |
| Auteurs : | Commission européenne pour la démocratie par le droit, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1994 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-2436-4 |
| Format : | 119 p / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Langues originales: | Français |
| Index. décimale : | 341.04 (La relation entre le droit international et le droit national) |
| Mots-clés: | Droit international et droit interne ; Europe |
| Résumé : | La commission européene pour la démo-cratie par le droit la commission de venise est un organisme consultatif en matière de droit constitutionnel . créé au sein du conseil de l'europe elle est composée d'experts indépendants d'etats membres du conseil de l'europe . ainsi que d'etats non membres . a présent . quelque quarante etats participent aux travaux de la commission |
| Note de contenu : |
séance d'ouverture
La mise en oeuvre des accords internationaux en matière de droits de l'homme Le role de la cour constitutionnelle dans l'interprétation du droit international Le droit supranational L'élaboration de clauses modèles sur les rapports entre le droit international et le droit interne liste des participants |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 43099 | DW 341.04/1601 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
