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343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industrielOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.04 (6)
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Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de [...]
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Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose [...]
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la jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal interprétant une législation foisonnante mouvante et parfois impre-cise elle a degage des solutions permanentes susceptibles de s'adap-ter à l'évolution constante de la réal[...]
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