| Titre : | Les règles et principes non écrits en droit public : [actes du colloque, Sénat, 28 et 29 mai 1998] |
| Auteurs : | Pierre Avril, Directeur de publication ; Centre de droit et pratique constitutionnels, Éditeur scientifique ; Michel Verpeaux, Directeur de publication ; Association française des constitutionnalistes, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : éd. Panthéon-Assas, 2000 |
| Autre Editeur : | diff. LGDJ |
| Collection : | Droit public, ISSN 1288-8370 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-913397-12-5 |
| Format : | 260 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342.3 (Droit constitutionnel et administratif dans des pays et régions spécifiques) |
| Mots-clés: | Principes généraux du droit ; Congrès ; Règle de droit ; Droit public |
| Résumé : | Dans un ordre juridique dominé essentiellement par le droit écrit depuis la Révolution française, il peut paraître incongru de s'interroger sur la place des règles et des principes non écrits. Si le droit international public reconnaît traditionnellement la coutume comme source de ses normes, les règles issues de la pratique semblent a priori exclues du droit public interne. L'objectif du colloque, organisé les 28 et 29 mai 1998 au Sénat par le Centre droit et pratique constitutionnels de l'Université Panthéon-Assas et par l'Association française des constitutionnalistes, était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules nonnes écrites, si précises soient-elles. On verra que les règles et principes non écrits existent bien en droit public français, qu'ils soient découverts ou créés par le juge sous forme de principes généraux ou de principes fondamentaux, ou qu'elles émanent de la pratique parlementaire, gouvernementale ou administrative. Un aperçu des expériences constitutionnelles étrangères révèle les contrastes mais aussi les analogies que l'on peut observer sous ce rapport, comme l'examen de la pratique internationale et communautaire, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, attestent la paradoxale modernité de ce mode de création normative que l'on tient volontiers pour archaïque. |
| Note de contenu : |
1.LES REGLES ET LES PRINCIPES NON ECRITS CONFRONTATION ALA JURISPRUDENCE
2.LES REGLES ET LES PRINCIPES NON ECRITS EN DROIT COMPARE 3.LES REGLES ET LES PRINCIPES NON ECRITS EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN 4.LES REGLES ET LES PRINCIPES NON ECRITS DANS LA PRATIQUE |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 42987 | 342.3/1634 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |
| 43644 | 342.3/1634 | Livre | م.بنك الاعارة الخارجية | العلوم الادارية والقانونية | Libre accès Disponible |
