Titre : | Voies d'exécution et procédures de distribution |
Auteurs : | Jean Vincent, Auteur ; Jacques Prévault, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 19e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1999 |
Autre Editeur : | Paris : Impr. Jouve |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03316-4 |
Format : | 477 p / 21 cm |
Langues: | Français |
Langues originales: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit - justice) |
Mots-clés: | Voies d'exécution ; Manuels d'enseignement supérieur ; France |
Résumé : | Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéficié d'un véritable courant visant à leur modernisation. Les défauts d'une réglementation vieillie se sont aggravés. Si aucune réforme complète n'a encore affecté la saisie des immeubles, les saisies mobilières, qui n'avaient fait l'objet jusqu'alors que de retouches rares et ponctuelles, ont heureusement été modifiées en profondeur par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992. Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers. |
Note de contenu : |
Introduction
principes du droit de l'exécution forcée caractéres spécifiques des voies d'exécution les saisies mobiliéres la saisie immobiliére procédure de la saisie immobiliére distriution entre les créanciers du prix des biens vendus formules de procédures d'exécution forcée |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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43074 | DW 340/1614 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |