Titre : | La responsabilité des gens de justice |
Titre de série : | Justices (Paris), 5 |
Auteurs : | Colloque des instituts d'études judiciaires (22; 1996; Nantes), Auteur ; Institut d'études judiciaires, Organisateur de réunion ; Faculté de droit et des sciences politiques, Organisateur de réunion |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-02699-9 |
Format : | 374 p / 24 cm |
Langues: | Français |
Langues originales: | Français |
Index. décimale : | 347 (Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice) |
Mots-clés: | Avocats ; Responsabilité professionnelle ; France |
Résumé : |
C'est à la responsabilité des gens de justice que les instituts d'études judiciaires ont consacré leur XXIIe Colloque, à Nantes, les 8 et 9 novembre 1996. La question est d'actualité. Tout concourt à la placer sous le feu des projecteurs : d'un côté, l'idéologie de la réparation, qui fait du moindre trouble un dommage appelant un responsable ; de l'autre, l'explosion du contentieux, qui multiplie les risques de défaillance de l'institution judiciaire et de ceux qui y collaborent. Les gens de justice font métier d'examiner quotidiennement la responsabilité des autres. Leur propre responsabilité ne saurait donc être considérée comme tabou. Mais comment offrir aux justiciables la protection nécessaire sans que l'activité des gens de justice, essentielle dans une société démocratique, s'en trouve paralysée par la menace permanente d'un procès en responsabilité? |
Note de contenu : |
Accueil des colloque
présentation du colloque la responsabilité de l'état et des magistrats du fait de la justice les obligations des mandataires ad litem la fonction d'homologation judiciaire justice administrative justices du monde |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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42877 | DW 347/1612 | Livre | مكتبة محمد صغير غانم | العلوم الادارية والقانونية | Consultation sur place Exclu du prêt |